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samedi 3 septembre 2005
Question - Reponse : Je vends sur des marchés les produits de mes ruchers : Miel , Pollen.
QUESTION : Je vends sur des marchés les produits de mes ruchers : Miel , Pollen . Est-il vrai qu’il y a une tolérance pour revendre l’équivalent de 20% de sa production en produits issus de l’apiculture, qui viennent « d’ailleurs » ?
REPONSE : Nous avons interrogé le Service des fraudes par téléphone . La réponse est donc verbale.
Il y a 2 cas de figure :
1/ Le vendeur est déclaré comme commerçant et il peut revendre d’autres produits que ceux de sa production avec un étiquetage convenable donnant toute indication sur la provenance du produit.
2/ Le producteur-vendeur bénéficie d’une (...)

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