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Implantation d’un rucher : la loi.
mercredi 13 décembre 2006
par David
popularité : 17%

Histoire vraie : un jour où nous examinions, avant de les déplacer, les ruches d’un petit grand père habitant en ville, le jeune voisin qui était en train de tondre sa pelouse et que nous avertissons découvre affolé que les ruches qu’il croyait abandonnées et vides étaient peuplées. Panique à bord. On peut le comprendre : les ruches étaient installées loin de l’habitation du grand père mais à deux mètres du gazon du voisin. L’autre voisin, qui habitait là depuis des décennies était lui habitué, il avait une ruche à 3 mètres de sa véranda. Rien de bien grave, aucun des voisins n’avait jamais eu de problèmes, mais le jeune voisin a été soulagé de voir partir ces ruches qui étaient brusquement devenues encombrantes.

Quels textes ?

Installer son rucher sous la fenêtre de la salle de bain du voisin ? La loi encadre strictement l’apiculteur et il n’est pas question de faire n’importe quoi. Un certain nombre de textes régissent l’implantation d’un rucher :

  •  le code rural définit le cadre général (article 206 et 207, chapitre II "Des animaux de basse cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres"). Il prévoit que pour chaque département, les règles de distance soient définies par les préfets après avis des conseillers généraux et si ce n’est pas le cas, par les maires.
  • Dans l’Eure, l’arrêté préfectoral du 17 décembre 1985 (qui abroge celui du 16 décembre ... 1889 !) définit ainsi les règles d’implantation d’un rucher.

Réglementation dans l’eure

Un rucher doit donc, dans l’Eure :

  • être situé à plus de 100 mètres d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif (hôpitaux, école, caserne...).
  • être situé à plus de 20 mètres d’une voie publique ou d’une propriété voisine (10 mètres si la propriété voisine est un bois, des landes, des friche).
  • être situé à plus de 20 mètres d’un propriété voisine si le terrain correspond à une habitation.

Ces prescriptions peuvent faire l’objet de dispositions spéciales prises par le préfet sur demande des intéressés (dans un sens comme dans l’autre).

Ces prescriptions de distance ne s’appliquent pas si le rucher est entouré (à au moins deux mètres des ruches) d’un obstacle continu d’au moins deux mètres de haut  : palissade de planches, haie vive ou sèche, mur... ainsi en pratique un rucher entouré d’un mur de deux mètres de haut peut être, au regard de la loi, installé n’importe où.

 

Du tact et de la prévention

Vous êtes habitués aux abeilles (ou vous le serez bientôt) et vous n’en avez pas peur, mais acceptez que tout le monde ne partage pas cette familiarité avec nos avettes. De nos jours où les gens se déclarent de plus en plus "allergiques", il est bon de ne pas provoquer la peur voire la colère des gens.

  • Pour conserver de bonnes relations avec le voisinage et éviter de s’attirer des problèmes, le bon sens conseille de faire en sorte que votre rucher ne soit pas conçu comme une menace directe par le voisinage et de l’installer de façon à ce que le va-et-vient des abeilles ne dérange pas.
  • De la même façon, il est de bon ton de signaler au voisinage lorsque vous procédez à des interventions connues pour rendre les abeilles agressives (la récolte d’été par exemple, pour ne citer qu’elle.

 

Formalités lors de l’installation

Le nouveau rucher doit être :

  • déclaré en mairie (commune où se trouve le rucher).
  • déclaré à la DDSV dans les plus brefs délais (avec le cerfa de déclaration des ruchers).

 

Identification du rucher

Chaque exploitation déclarée reçoit à titre permanent un numéro d’immatriculation composé de 6 chiffres (commençant par 27 dans notre département).

  • Un panneau doit indiquer le numéro d’immatriculation du rucher (lettres d’au moins 8 cm de haut pour 5 de large).
  • Le numéro d’immatriculation doit figurer sur au moins 10 % des ruches (lettres de au moins 8 cm sur 5), si la totalité des ruches sont identifiées, la hauteur minimale des lettres ne doit être que de 3 cm.

Autres obligations

L’apiculteur doit en outre

  • collaborer avec les agents sanitaires
  • déclarer en mairie et auprès de la DDSV toute suspcicion ou apparition de MLRC.

 

 

 

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Messages de forum :
Implantation d’un rucher : la loi.
vendredi 7 mars 2008
par Jardin Zen de Montvendre
Nous avons un site botanique recevant près de 4000 visiteurs par ans. Notre voisin , un ami , a installé à une dizaine de mètres 5 ruches. Les abeilles envahissent le bassin, les arbres en fleurs et lavandes notamment. Est-ce légégal et en cas d’accident (piqure de visiteurs) qui est responsable ?


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    Implantation d’un rucher : la loi.
    vendredi 7 mars 2008

    Pour connaitre la législation de votre département, faut vous renseigner auprès de la mairie ou de la Direction des services vétérinaires de votre département car d’un département à l’autre, la législation peut varier légèrement.

    Ruches à côté ou pas, il y aura toujours des abeilles s’abreuvant au bassin et butinant lavandes et arbres en fleurs, qui restent attractifs pour les abeilles. Le rayon d’action des abeilles est de l’ordre de 1,5 km autour de la ruche. La présence d’insectes (abeilles, guêpes, papillons), si elle vous inquiète légitimement, reste un atout pour votre jardin.

    Néanmoins, je vous invite à en discuter amicalement avec votre voisin apiculteur, de façon à trouver une solution amiable qui respecte les uns et les autres.

    En espérant avoir répondu à votre question.


    Répondre à ce message

      Implantation d’un rucher : la loi.
      samedi 6 septembre 2008
      par chaillou kremer christiane

      Bonjour - je suis apiculturice avec un petit cheptel dans l’allier. Respecter la loi est indispensable et bien. Il n’y a déjà que "trop" d’apiculture "sauvage" qui nous apporte des maladies, tout comme il y a des apiculteurs que je nommerais "mauvais coucheurs" qui agissent ainsi :

      - brulent avec un produit toxique (ils mettent bien sur leur masque) tous les muriers sur les clotures qui sont près de mon rucher ....mes aucubas "grace" au vent en ont aussi subi les conséquences, sans parler des abeilles.

      - un apiculteur fils d’agriculteur m’a fait la remarque suivante le mois dernier : "depuis que vous avez des ruches j’ai moins de récoltes, j’ai eu moins de miel cette année 2008. Il n’y a pas à manger pour deux ruchers (il a environ 30 ruches mais combien au juste ...)nous sommes en zone très isolée en montagne bourbonnaise à La Chapelle (des apis amateurs il y en a pleins ).

      - près de son gros tilleul il posent plusieurs ruchettes attrape essaims, dans l’esprit de perturber "mes" abeilles qui viennent butiner sur leur tilleul.

      IL OUBLIE QUE "SES" ABEILLES VIENNENT PRELEVER LE POLLEN SUR MES BERBERIS, et que je ne vais pas tout saboter pour les empêcher (je n’emploie pas leurs méthodes).

      - il m’a dit aussi qu’il avait une reine qui a du être fécondée par un male de mes ruches, car elle avait des rayures jaunes et noires."sans commentaire"

      - Ce que je sais par contre, C’est qu’il a récupéré des essaims de mes ruches, qu’il s’en ai bien gardé de le dire, et personnellement je n’avais qu’être présente, donc tant pis.

      - le père m’a dit aussi : que je venais leur prendre le pain ou leur travail. gros agriculteur de bovins.

      conclusion : on n’a pas le droit de s’installer dans leur pays !!!

      il faut dire que dans ce coin c’est la france profonde au point de vie mentalité.

      pourtant ils viennent sur Paris (ma région initiale) pour faire leurs études !!! tous ces gens des campagnes.

      Alors pour 2009 j’augmenterai mon cheptel même s’il met 50 ruchettes attrapes essaims autour de son tilleul.

      Ne vous laissez pas mener par le bout du nez par des paysans aux mentalités d’un autre temps, à la limite de leurs droits (je ne donnerai pas d’exemple pour ne pas nuire), respecter la loi, ayez des ruches saines dans du bon matériel bien entretenu, aimer les abeilles en vaut la chandelle, sachez que l’espace aérien est libre. amitiés apicoles. Je signe mon nom car je suis une personne responsable - christiane chaillou kremer.



      implantation de ruchers

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