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Que faire en cas d’intoxication ?
jeudi 22 septembre 2005
par René Garnier
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PREJUDICE PEU IMPORTANT :

  • Privilégier la voie amiable.
  • Obtenir de l’auteur de l’épandage une reconnaissance écrite de responsabilité, et convenir par écrit du montant des préjudices (Eventuellement, demander à la DDSV de mandater un Agent Sanitaire pour participer aux négociations).

PREJUDICE IMPORTANT :

  • Photographier les abeilles mortes et le rucher en présence d’un témoin.
  • Faire faire un constat par un huissier avec prélèvements d’abeilles mortes et de végétaux traités.
  • Trois prélèvements de 400 à 500 abeilles de mort récente et mis séparément dans 3 enveloppes kraft puis dans des bocaux scellés et placés en caisses isothermes + plaques réfrigérantes (1 pour analyse, 1 pour le greffe du tribunal, 1 pour l’agriculteur).
  • Trois prélèvements de végétaux (20 tiges fleuries) par parcelle incriminée, mis dans des sacs en papier identifiés, puis dans des glacières.

Deux actions judiciaires possibles :

1. VOIE PENALE : déposer une plainte auprès de la Gendarmerie et se porter partie civile.

2. VOIE CIVILE : assigner en référé, par un avocat, le ou les responsables de l’épandage.

Les prélèvements peuvent être envoyés entre autres à (prendre contact par téléphone avant envoi) :

 

AFSSA

Tél : 04 92 94 37 00

Site de Sophia Antipolis Unité Abeille

Les Templiers 105

route de Chappes

BP 111

SOPHIA ANTIPOLIS 06902

 

ou

 

GIRPA

Tél : O2 41 48 75 70

8 rue Becquerel

Angers Technopole

49070 BEAUCOUZE

 

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