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Déclaration des ruches
samedi 11 novembre 2006
par David
popularité : 2%

La loi l’oblige

La déclaration des ruchers est obligatoire (décret 63-136 du 18 février 1963 - article 12 de l’arrêté interministériel du 11 août 1980 modifié le 27 février 1992).

Cette déclaration permet aux services vétérinaires de connaître la répartition des ruches sur le territoire du département, et d’assurer la coordination de la surveillance sanitaire des abeilles. L’objectif de cette déclaration est sanitaire, la surveillance sanitaire coordonnée par la DDSV permet d’aider les apiculteurs.

 

La sagesse et le sens civique l’imposent

Vous avez tout intérêt à déclarer vos ruchers : un exemple simple : votre rucher est situé à 1 km d’un rucher dont vous ignorez l’existence. Dans ce rucher, l’apiculteur à suspecté un cas de Loque américaine, maladie extrêmement contagieuse et grave du couvain. Il a contacté la DDSV qui a mandaté un agent sanitaire. La suspicion confirmée, la DDSV aide l’apiculteur à prendre en charge cette maladie. Si votre rucher est déclaré, la DDSV pourra vous contacter et un agent sanitaire examinera s’il y a eu contagion à votre rucher et vous aidera le cas échéant. Si vous n’avez pas déclaré votre rucher, vous n’en saurez rien.

Le sens civique impose aussi cette déclaration : trop de rucher non déclarés et plus ou moins abandonnés sont sans contrôle parce que la DDSV ignore leur existance. Dans le contexte actuel de grave menace d’invasion par Aethina tumida, il sera crucial de pouvoir circonscrire le plus rapidement possible les premiers cas, et la déclaration de tous les ruchers sera particulièrement utile.

Dernier point qui finira de vous convaincre : la délivrance des médicaments (lanières antivarroa par exemple) est conditionnée à l’immatriculation du rucher.

Ophrys ... abeille

 

Quand déclarer ? Attention : la donne a changé !

Jusqu’a l’année 2006, l’article 12 de l’arrêté du 11 août 1980 prévoyait une déclaration obligatoire et annuelle, en décembre. L’apiculteur devait alors faire une déclaration mentionnant ses différents ruchers, leur emplacement, leur nombre de ruches ainsi que s’il procède à des transhumances (en mentionnant le site de transhumance) et/ou à la vente d’essaims, de reines ou de colonies.

L’arrêté de 1 er juin 2006 modifie cet article qui prévoyait cette déclarations annuelle : maintenant seule une "modification notable" impliquera une déclaration. Il faut avouer que les termes de cet arrêté sont bien flous...

Il est à craindre que cette simplification (pour l’apiculteur et pour les services véterinaires dont le nombre de déclarations à enregistrer devrait chuter fortement) n’engendre un certain flottement. Le système de déclaration en décembre n’était pas parfait (mortalités hivernales par exemple), nous verrons bien.

Qu’est-ce qu’une modification notable ? Nous vous conseillons de contacter la DSV si vous avez des doutes. Quelques pistes :

 

Que déclarer ?

 

  • Toute installation ou déplacement d’un rucher existant doit être déclaré. L’apiculteur a un mois pour le faire, mais la sagesse impose de le faire rapidement.
  • Inversement, toute cessation doit être également signalée (beaucoup de ruchers disparus depuis longtemps "trainent" dans les fichiers de la DDSV).
  • Le démarrage ou l’arrêt d’activités de transhumances, de vente d’essaims, de colonies, de reines doivent aussi faire l’objet d’une déclaration.
  • Concernant les effectifs de ruches, la réponse est moins évidente. Un apiculteur amateur qui passe de une à deux ruches agrandit son cheptel de 100 % ... A chacun de juger.

 

Comment et à qui déclarer ?

  • La déclaration des ruchers se fait sur un formulaire CERFA 50-4471. Ce formulaire, en double exemplaire est disponible auprès de la DDSV, des mairies, du GDSA. Une fois rempli, vous devez l’envoyer à la DDSV de votre département de domicile les deux exemplaires, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Exemple : Mr Dupont habite Vernon, a deux ruchers dans les Yvelines, c’est néanmoins à la DDSV de l’Eure qu’il adresse sa déclaration.

 

  • La DDSV vous renvoie un récepissé de déclaration : le deuxième exemplaire tamponné. Lors de la première déclaration, elle vous attribue un numéro d’immatriculation : celui ci est composé du numéro du département (27-) puis d’un numéro à quatre chiffres : exemple 27-0254.

Ne l’égarez pas, vous devrez l’indiquer sur toutes vos prochaines déclarations, adhésions au syndicat apicole, GDSA... De plus il doit théoriquement figurer sur au moins 10% de vos ruches en gros caractères et sur un panneau à l’entrée de votre rucher.

Informations utiles

  • DDSV de l’Eure

Eric Vincent, technicien en charge de l’apiculure

14 rue du Docteur Michel Baudoux

27023 EVREUX CEDEX

02 32 39 83 00

 

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Documents joints à cet article :
Messages de forum :
Déclaration des ruches
mardi 19 décembre 2006

Bonjour,

C’est la Mairie de Chabris (36210), je voudrais savoir comment me procurer un imprimé récent de déclaration de rucher car celui en notre posession est très ancien. D’avance, Merci.




Répondre à ce message

    Déclaration des ruches
    mercredi 20 décembre 2006
    par Raphaël Lopez

    Bonjour,

    l’imprimé de déclaration de rucher est à demander à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

    Salutations


    Répondre à ce message

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