Question - Reponse : Je vends sur des marchés les produits de mes ruchers : Miel , Pollen.
samedi 3 septembre 2005

QUESTION : Je vends sur des marchés les produits de mes ruchers : Miel , Pollen . Est-il vrai qu’il y a une tolérance pour revendre l’équivalent de 20% de sa production en produits issus de l’apiculture, qui viennent « d’ailleurs » ?

REPONSE : Nous avons interrogé le Service des fraudes par téléphone . La réponse est donc verbale.

Il y a 2 cas de figure :

1/ Le vendeur est déclaré comme commerçant et il peut revendre d’autres produits que ceux de sa production avec un étiquetage convenable donnant toute indication sur la provenance du produit.

2/ Le producteur-vendeur bénéficie d’une tolérance lui permettant de vendre sa production et rien d’autre.

Signatures: 0
Date Nom Sites Web Message